Mentions légales
1. Informations légales
Nom de l'entreprise : TB. DESIGN
Numéro SIRET : 94281720600017
Code APE : 7410Z
Siège social :
40 rue des Landes de la Plée
44115 BASSE-GOUALINE
Directeur de la publication : Teddy BOUDAUD - Fondateur de l’Agence TB. DESIGN
Hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare,
BP 70109,
57200 Sarreguemines Cedex
2. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’agence TB. DESIGN l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Hébergement :
IONOS SARL
7, place de la Gare,
BP 70109,
57200 Sarreguemines Cedex
Crédits photographiques :
Adobe Stock / Freepik / Sinesis
3. Protection des données personnelles
Les informations de l’utilisateur recueillies via le site www.tbdesign.fr (ci-après désigné « le Site
») telles que notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
de l’Agence TB. DESIGN, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet
(IP) de l’utilisateur, les coordonnées et le nom de l’utilisateur etc., ont vocation à être traitées
par l’Agence TB. DESIGN, responsable de traitement, pour les besoins de la navigation sur le Site,
pour toute demande de renseignement, et le cas échéant pour la délivrance de certains services de
l’Agence TB. DESIGN. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Agence TB. DESIGN dans le
cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.
Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter les
demandes des utilisateurs. À défaut de les renseigner, une demande ne pourra pas être prise en
compte.
Les données sont uniquement communiquées en interne au sein de l’Agence TB. DESIGN.
Les données sont accessibles aux sous-traitants de l’Agence TB. DESIGN (notamment à des fins
d’hébergement du site internet). Les sous-traitants agissent selon les instructions de l’Agence TB.
DESIGN, et sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données
personnelles.
Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées au maximum :
- Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ;
- En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle,
puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie
éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart
des cas)
- Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère
personnel, l’utilisateur dispose :
- D’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations le concernant ;
- D’un droit de limitation, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement
de ses données ;
- De la possibilité de transmettre à l’Agence TB. DESIGN des directives afin d’organiser le sort
des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de
décès ;
L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tbdesign.fr
Toutefois, l’utilisateur est averti que son opposition au traitement peut, en pratique et selon les
cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte d’une demande d’information,
d’utilisation des services proposés sur le Site.
L’utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle
telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la
réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du
Règlement européen n°2016-679.
L’utilisation du site de l’Agence TB. DESIGN implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de l’Agence TB. DESIGN sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Agence TB. DESIGN, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de l’Agence TB. DESIGN est mis à jour régulièrement par l’Agence TB. DESIGN. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Responsabilité
Le site de l’Agence TB. DESIGN a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
L’Agence TB. DESIGN s’efforce de fournir sur le site de l’Agence TB. DESIGN des informations aussi
précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de l’Agence TB. DESIGN sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de l’Agence
TB. DESIGN ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Agence TB. DESIGN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de l’Agence TB. DESIGN.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le site de l’Agence TB. DESIGN contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de l’Agence TB. DESIGN.
Cependant, l’Agence TB. DESIGN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Cookies
Pour améliorer votre navigation sur notre site internet, nous avons recours à l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l’Agence TB. DESIGN est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- Règlement UE 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).